Deux décrets présidentiels portant sur la procédure de détermination du statut de réfugié et les critères d’admissibilité sont entrés en vigueur en juillet. Aucun de ces deux textes ne tenait pleinement compte des préoccupations soulevées notamment par les organisations de défense des droits humains. Le décret 90/2008 ne permet de bénéficier d’une assistance juridique qu’en cas d’appel, lorsque la demande d’asile a été rejetée. Le système d’examen des demandes rejetées pèche par son manque d’indépendance, car le comité d’appel sert toujours d’organe consultatif pour le ministre de l’Intérieur. Les moyens mis à la disposition des avocats pour s’entretenir avec leurs clients et accéder aux dossiers sont limités. Les demandes d’asile doivent être déposées en personne, ce qui expose certains demandeurs au risque d’être arrêtés. Ces demandes doivent en outre être faites dès l’arrivée dans le pays, mais aucune disposition particulière n’est prévue pour permettre aux personnes détenues à leur arrivée d’accéder à la procédure. Les demandeurs d’asile peuvent être maintenus en détention pendant un maximum de soixante jours. Le décret présidentiel 96/2008 définit les critères permettant de prétendre à des mesures de protection en tant que réfugié et pour des motifs humanitaires. Les infractions punissables de trois mois d’emprisonnement comptent parmi les critères excluant du droit à la protection subsidiaire.
En avril, le bureau local du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a fait observer que l’accès à la protection au titre de réfugié était accordée de manière arbitraire dans le cas des mineurs et que les renseignements fournis sur la procédure de demande d’asile étaient inadéquats. Il a également constaté que l’âge était rarement pris en compte pour établir l’ordre de priorité des demandes. Dans son rapport, le HCR a demandé à la Grèce de mettre un terme à la détention administrative des mineurs.
- En octobre, d’après les informations recueillies, 160 mineurs isolés, dont certains étaient probablement en quête d’asile, étaient détenus au centre de rétention de Pagani, sur l’île de Lesbos, dans des conditions dégradantes, inhumaines et insalubres. Les détenus, qui dormaient à même le sol (constamment inondé en raison de problèmes de plomberie), étaient rarement autorisés à sortir pour faire de l’exercice. Prévu pour 300 personnes, le centre en hébergeait 830, dont des mères avec leurs bébés et au moins une femme enceinte. Il était difficile de consulter un avocat et de contacter des ONG.
