Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile
Le Comité des droits de l’homme a exprimé sa préoccupation à propos d’informations faisant état d’une situation d’entassement et d’insuffisance des installations sanitaires, de la nourriture et des soins médicaux dans les centres de rétention où sont placés des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, parmi lesquels figurent des mineurs isolés. Il a appelé la France à revoir sa politique de détention et à améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention, tout particulièrement ceux des départements et territoires d’outre-mer. En décembre, des photographies et une vidéo montrant les conditions inhumaines régnant dans le centre de rétention du territoire d’outre-mer de Mayotte ont été envoyées anonymement à Amnesty International et à un organe de la presse française. Les images révélaient une extrême surpopulation ainsi que le manque d’installations sanitaires et médicales.
En avril, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public qui examine les demandes de statut de réfugié, a annoncé que le taux de reconnaissance avait atteint près de 30 % en 2007, l’un des plus élevés pour les dernières années. Par ailleurs, le nombre des nouvelles demandes a continué de diminuer, passant de 26 269 en 2006 à 23 804 en 2007.
Le 3 juillet, plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à modifier les dispositions concernant le droit d’appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour les demandeurs d’asile dont le cas est examiné au titre de la « procédure prioritaire ». Aux termes de ce texte, les demandeurs d’asile qui introduisent un recours contre une décision rendue dans le cadre de la « procédure prioritaire » ne pourraient plus être renvoyés de force dans leur pays d’origine avant qu’il n’ait été statué sur leur recours. Cette proposition de loi n’a pas reçu le soutien du gouvernement.
