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News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Monday, June 01, 2009

[Italie] AI: Rapport 2009 sur la Situation des Droits Humains dans le Monde

Droits des migrants et des demandeurs d’asile

Les migrants et les demandeurs d’asile ne possédant pas de documents en règle, y compris les femmes enceintes et les familles avec enfants, étaient systématiquement arrêtés à leur arrivée en Italie et placés dans des centres de détention, avant même d’avoir pu demander à bénéficier de la protection internationale. Les personnes détenues dans certains de ces centres se voyaient refuser le droit de contester devant un tribunal la légalité ou les conditions de leur détention.
  • Dans le centre de détention de Cassabile, les personnes en quête d’asile devaient parfois attendre jusqu’à cinq semaines avant de pouvoir déposer leur demande. Selon certaines informations, des personnes retenues dans ces centres seraient mortes faute d’avoir reçu à temps des soins médicaux.

  • Le 24 mai, Hassan Nejl, de nationalité marocaine, est mort de maladie au centre de séjour temporaire de Turin. Selon certains de ses codétenus, il n’aurait pas reçu assez rapidement les soins médicaux nécessaires. Une information judiciaire a été ouverte, mais ses conclusions n’étaient pas disponibles à la fin de l’année.
    Un décret adopté le 3 octobre suspendait les mesures d’expulsion prises à l’encontre des demandeurs d’asile dont le dossier avait été rejeté et qui étaient en instance d’appel. Ce décret habilitait par ailleurs les préfets à limiter les déplacements des migrants et des demandeurs d’asile à un périmètre précis.


Plusieurs mesures ont été prises contre les migrants par des municipalités. Un tribunal de Milan a invalidé, le 11 février, une circulaire diffusée par le conseil municipal de la ville, en raison de son caractère discriminatoire. Ce document prévoyait d’interdire l’accès à l’école maternelle aux enfants d’immigrés ne disposant pas de permis de séjour.


Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont fait part de leur inquiétude concernant l’adoption, le 21 mai, d’un ensemble de dispositions baptisé « paquet législatif sur la sécurité » et destiné à lutter contre l’immigration clandestine. Un autre décret, transformé le 24 juillet en loi (125/08), disposait que, lorsqu’un migrant commettait une infraction, le fait qu’il soit en situation irrégulière devait être considéré comme une circonstance aggravante aux termes du Code pénal et pouvait donc entraîner une condamnation plus lourde que s’il avait été en règle.