25 Juin - Un avant-projet de loi sur le « droit
d’asile » a été présenté, mercredi matin, lors d’une conférence organisée au
siège du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice
transitionnelle. Elaboré par le Centre des études juridiques et judiciaires
(CEJJ, cet avant-projet vise à combler le vide juridique en matière de droit
d’asile, dans la mesure où plusieurs déplacés se trouvent actuellement sur le
sol tunisien, alors qu’ils ne bénéficiaient pas du « statut de réfugié ». Cette
proposition de Loi devrait définir les modalités d’octroi et de retrait du
droit d’asile, selon un représentant du ministère de la Justice.
Elle prévoit, également, la création d’une
« Instance nationale de protection des réfugiés » qui, d’après le texte du
projet, aura pour mission d’examiner les demandes d’asile et d’assurer le suivi
de la situation des réfugiés. Tout réfugié a le droit de rester sur le sol
tunisien pourvu que sa demande soit validée par l’Instance en question après
examen, explique-t-on dans le document.
