VRAI OU
FAUX ? Plus de 70% des demandeurs d’asile dont le dossier est examiné par la
Suisse reçoivent une protection en raison du danger qu’ils courent dans leur
pays. Cette question, un brin provocante, reste aujourd’hui totalement
pertinente pour confronter la manière dont on se représente l’ordre juridique
helvétique en matière d’asile et la façon dont les décisions sont prises en réalité.
«
Besoin de protection » et « examen du dossier » ? On imagine mal qu’un
fonctionnaire suisse ne prenne même pas la peine d’ouvrir le dossier qu’il a
devant les yeux. Et pourtant, ces trois dernières années, seuls 30% à 40% des «
cas réglés» en première instance l’ont été après examen des motifs d’asile. Le
reste étant constitué de ces fameuses «décisions» de «non-entrée en matière»,
dont les deux tiers sont des «NEM Dublin», et quelque 10% de radiations.
Autrement dit, des personnes dont le besoin de protection n’a pas été évalué.
[...]
Que la
nouvelle réglementation européenne mette ainsi le holà aux dérives
administratives de la loi sur l’asile a de quoi réjouir. Mais «il n’est pas
certain» que les «améliorations» de Dublin III «produiront les effets promis»,
relève Francesco Maiani. «Au contraire, l’«expérience» suggère que
l’inefficacité du système et son impact sur les demandeurs sont largement
inhérents aux «principes» qui ont été reconduits.»
