Le Comité Helsinki de Bulgarie (BHC) a récemment dénoncé la violation du droit des réfugiés par le ministre de l’Intérieur. Selon le BHC, Tsvetlin Yovchev fournirait à l’ambassade de Syrie des informations biométriques - les empreintes digitales par exemple - sur les réfugiés syriens qui arrivent en Bulgarie.
En s’appuyant sur des dispositions des directives 2013/31/EU et 2013/33/EU, le BHC rappelle qu’un État membre de l’UE ne peut détenir des personnes demandant l’asile sur son territoire que dans certains cas limitativement énumérés, et pour une courte période, sous peine d’enfreindre l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme –sous peine, donc, d’encourir une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme.
