La Haute Cour de justice en Israël a annulé lundi une nouvelle loi permettant à l'État d'emprisonner des migrants clandestins pendant trois ans pour avoir franchi la frontière illégalement. Dans une décision unanime, un panel élargi de neuf juges a statué que la loi, votée à la Knesset l'année dernière, était inconstitutionnelle car elle porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental à la liberté.
Les juges ont donné à l’Etat 90 jours pour libérer environ 2.000 migrants, pour la plupart venus du Soudan et d'Érythrée et détenus dans des centres de détention et pour déterminer pour chacun d’entre eux s'il ya lieu de les reconnaître en tant que demandeurs d'asile légitimes et donc leur accorder le statut de réfugier ou s’ils ne le sont pas et donc les faire expulser.
Les chiffres d’arrivées de migrants ont toutefois diminué depuis qu'Israël a achevé la construction d'une clôture longue de 250 kilomètres le long de sa frontière avec l'Egypte l'an dernier et l'adoption de la loi anti-infiltration qui, en plus de la clause d'incarcération, a inclus d'autres mesures dissuasives pour les migrants qui cherchent à pénétrer en Israël.
Les juges ont donné à l’Etat 90 jours pour libérer environ 2.000 migrants, pour la plupart venus du Soudan et d'Érythrée et détenus dans des centres de détention et pour déterminer pour chacun d’entre eux s'il ya lieu de les reconnaître en tant que demandeurs d'asile légitimes et donc leur accorder le statut de réfugier ou s’ils ne le sont pas et donc les faire expulser.
Les chiffres d’arrivées de migrants ont toutefois diminué depuis qu'Israël a achevé la construction d'une clôture longue de 250 kilomètres le long de sa frontière avec l'Egypte l'an dernier et l'adoption de la loi anti-infiltration qui, en plus de la clause d'incarcération, a inclus d'autres mesures dissuasives pour les migrants qui cherchent à pénétrer en Israël.
Lire l'article