IV. Immigration clandestine
36. Les événements survenus récemment à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte montrent qu'il est urgent d'intensifier les efforts pour prévenir et combattre efficacement l'immigration clandestine aux frontières maritimes méridionales de l'UE et éviter ainsi que des tragédies humaines ne se produisent à l'avenir. Une réponse européenne déterminée, fondée sur la fermeté, la solidarité et la responsabilité partagée, est essentielle, conformément au Pacte européen sur l'immigration et l'asile et à l'Approche globale sur la question des migrations. La mise en oeuvre de ces instruments doit être accélérée, notamment en ce qui concerne la coopération avec les pays d'origine et de transit. Toutes les activités menées dans la région occidentale de la Méditerranée, ainsi qu'aux frontières est et sud-est, doivent se poursuivre.
37. Compte tenu de la situation actuelle d'urgence humanitaire, il est nécessaire de mettre en place et d'appliquer rapidement des mesures concrètes. Le Conseil européen préconise la coordination des mesures volontaires concernant la répartition interne des bénéficiaires d'une protection internationale qui se trouvent dans les États membres exposés à des pressions particulières et disproportionnées ainsi que des personnes particulièrement vulnérables. Il se félicite de l'intention de la Commission de prendre des initiatives dans ce domaine, en commençant par un projet pilote concernant Malte. Il prie instamment le Conseil et le Parlement européen de parvenir à un accord permettant la création rapide du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Le Conseil européen souligne également qu'il est nécessaire de renforcer les opérations de contrôle aux frontières coordonnées par FRONTEX, d'établir des règles d'engagement claires pour les patrouilles communes et des dispositions précises pour le débarquement des personnes sauvées, et de recourir davantage à des vols de retour communs. Dans ce contexte, il plaide en faveur d'une action résolue visant à lutter efficacement contre la criminalité organisée et les réseaux criminels se livrant à la traite d'êtres humains.
38. Le Conseil européen souligne la nécessité de renforcer nettement la coopération avec les principaux pays d'origine et de transit. Il invite la Commission à étudier les possibilités de coopération concrète avec les pays tiers conformément aux mandats antérieurs adoptés par le Conseil. L'efficacité des accords de réadmission de l'UE doit être renforcée dans le cadre des politiques extérieures générales de l'UE. Il convient de s'employer en priorité à mener à bien les négociations relatives aux accords de réadmission avec les principaux pays d'origine et de transit, tels que la Libye et la Turquie; dans cette attente, les accords bilatéraux existants devraient être mis en oeuvre de manière appropriée.
39. Le Conseil européen invite le Conseil à tenir dûment compte de ce qui précède lors de l'élaboration du nouveau programme-cadre pluriannuel dans le domaine de la liberté, de la justice et de la sécurité. Le Conseil européen invite la Commission à présenter de nouvelles propositions lors de la prochaine réunion du Conseil européen, sur la base d'une réponse appropriée à ces problèmes.
36. Les événements survenus récemment à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte montrent qu'il est urgent d'intensifier les efforts pour prévenir et combattre efficacement l'immigration clandestine aux frontières maritimes méridionales de l'UE et éviter ainsi que des tragédies humaines ne se produisent à l'avenir. Une réponse européenne déterminée, fondée sur la fermeté, la solidarité et la responsabilité partagée, est essentielle, conformément au Pacte européen sur l'immigration et l'asile et à l'Approche globale sur la question des migrations. La mise en oeuvre de ces instruments doit être accélérée, notamment en ce qui concerne la coopération avec les pays d'origine et de transit. Toutes les activités menées dans la région occidentale de la Méditerranée, ainsi qu'aux frontières est et sud-est, doivent se poursuivre.
37. Compte tenu de la situation actuelle d'urgence humanitaire, il est nécessaire de mettre en place et d'appliquer rapidement des mesures concrètes. Le Conseil européen préconise la coordination des mesures volontaires concernant la répartition interne des bénéficiaires d'une protection internationale qui se trouvent dans les États membres exposés à des pressions particulières et disproportionnées ainsi que des personnes particulièrement vulnérables. Il se félicite de l'intention de la Commission de prendre des initiatives dans ce domaine, en commençant par un projet pilote concernant Malte. Il prie instamment le Conseil et le Parlement européen de parvenir à un accord permettant la création rapide du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Le Conseil européen souligne également qu'il est nécessaire de renforcer les opérations de contrôle aux frontières coordonnées par FRONTEX, d'établir des règles d'engagement claires pour les patrouilles communes et des dispositions précises pour le débarquement des personnes sauvées, et de recourir davantage à des vols de retour communs. Dans ce contexte, il plaide en faveur d'une action résolue visant à lutter efficacement contre la criminalité organisée et les réseaux criminels se livrant à la traite d'êtres humains.
38. Le Conseil européen souligne la nécessité de renforcer nettement la coopération avec les principaux pays d'origine et de transit. Il invite la Commission à étudier les possibilités de coopération concrète avec les pays tiers conformément aux mandats antérieurs adoptés par le Conseil. L'efficacité des accords de réadmission de l'UE doit être renforcée dans le cadre des politiques extérieures générales de l'UE. Il convient de s'employer en priorité à mener à bien les négociations relatives aux accords de réadmission avec les principaux pays d'origine et de transit, tels que la Libye et la Turquie; dans cette attente, les accords bilatéraux existants devraient être mis en oeuvre de manière appropriée.
39. Le Conseil européen invite le Conseil à tenir dûment compte de ce qui précède lors de l'élaboration du nouveau programme-cadre pluriannuel dans le domaine de la liberté, de la justice et de la sécurité. Le Conseil européen invite la Commission à présenter de nouvelles propositions lors de la prochaine réunion du Conseil européen, sur la base d'une réponse appropriée à ces problèmes.
