Soixante demandeurs d’asile déboutés ont été renvoyés contre leur gré en mars à Erbil, dans le nord de l’Irak. On a appris en octobre que 50 autres Irakiens avaient eux aussi été expulsés vers cette région de leur pays d’origine. Le Tribunal de l’asile et de l’immigration a statué en mars sur une affaire ayant valeur de précédent et concernant la protection humanitaire pour les demandeurs d’asile qui ont fui un conflit armé. Il a conclu que, bien que l’Irak soit en proie à un conflit armé interne, les appelants ne seraient pas, du simple fait de leur qualité de civils, exposés à une « menace individuelle grave » en cas de renvoi dans leur pays, et que par conséquent ils ne pouvaient bénéficier de la protection prévue par la directive « qualification » de la législation de l’Union européenne. Si cette décision faisait jurisprudence, un nombre croissant de demandeurs d’asile irakiens se verraient refuser une protection au Royaume-Uni. Un recours était en instance à la fin de l’année.
Monday, June 01, 2009
[Royaume-Unie] AI: Rapport 2009 sur la Situation des Droits Humains dans le Monde
Réfugiés et demandeurs d’asile
Soixante demandeurs d’asile déboutés ont été renvoyés contre leur gré en mars à Erbil, dans le nord de l’Irak. On a appris en octobre que 50 autres Irakiens avaient eux aussi été expulsés vers cette région de leur pays d’origine. Le Tribunal de l’asile et de l’immigration a statué en mars sur une affaire ayant valeur de précédent et concernant la protection humanitaire pour les demandeurs d’asile qui ont fui un conflit armé. Il a conclu que, bien que l’Irak soit en proie à un conflit armé interne, les appelants ne seraient pas, du simple fait de leur qualité de civils, exposés à une « menace individuelle grave » en cas de renvoi dans leur pays, et que par conséquent ils ne pouvaient bénéficier de la protection prévue par la directive « qualification » de la législation de l’Union européenne. Si cette décision faisait jurisprudence, un nombre croissant de demandeurs d’asile irakiens se verraient refuser une protection au Royaume-Uni. Un recours était en instance à la fin de l’année.
Soixante demandeurs d’asile déboutés ont été renvoyés contre leur gré en mars à Erbil, dans le nord de l’Irak. On a appris en octobre que 50 autres Irakiens avaient eux aussi été expulsés vers cette région de leur pays d’origine. Le Tribunal de l’asile et de l’immigration a statué en mars sur une affaire ayant valeur de précédent et concernant la protection humanitaire pour les demandeurs d’asile qui ont fui un conflit armé. Il a conclu que, bien que l’Irak soit en proie à un conflit armé interne, les appelants ne seraient pas, du simple fait de leur qualité de civils, exposés à une « menace individuelle grave » en cas de renvoi dans leur pays, et que par conséquent ils ne pouvaient bénéficier de la protection prévue par la directive « qualification » de la législation de l’Union européenne. Si cette décision faisait jurisprudence, un nombre croissant de demandeurs d’asile irakiens se verraient refuser une protection au Royaume-Uni. Un recours était en instance à la fin de l’année.
