18 Novembre 2014
L’état des lieux est assez effrayant. Après avoir vivement combattu en 2011 la loi Besson sur l’immigration, la majorité l’a finalement jugée suffisamment à sa main pour en conserver l’essentiel dans le projet de loi adopté le 23 juillet en conseil des ministres.
Le contrôle du juge, auparavant après quarante-huit heures, a été repoussé à cinq jours, et la durée de rétention pour les étrangers à quarante-cinq jours. En 2013, le recours à la rétention administrative, censé être « l’exception », est devenu « un instrument banal de procédure », selon les cinq associations – la Cimade (centreœcuménique d’entraide), Forum réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte et l’Assfam (Association service social familial migrants) – qui ont accès à ces locaux d’enfermement. Outre-mer, c’est pire : les préfectures font à peu près ce qu’elles veulent.
« Plus de 50 000 personnes ont été éloignées de force en 2013, soit 15 % de plus que l’année précédente », ont indiqué, mardi 18 novembre, ces associations dans un rapport commun. Soit le double de ce qu’annonçait le 31 janvier le ministère de l’intérieur – qui ne prenait pas en compte les chiffres de l’Outre-Mer. Or « quatre départements d’outre-mer regroupent à eux seuls davantage d’éloignements que les 95 départements métropolitains », soulignent les associations, « et c’est là que se concentrent les plus graves atteintes aux droits fondamentaux ». 60 % des personnes éloignées ne le sont pas dans un pays lointain, mais dans l’Union européenne.