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News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Tuesday, November 18, 2014

[Conseil de l'Europe] Enfermement - Guide sur le droit de visite des lieux d'enfermement des migrants pour les Parlementaires

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée parlementaire a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires.
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a donc décidé de développer un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention :
  • en clarifiant le droit des parlementaires d'effectuer de telles visites et en expliquant pourquoi il importe qu'ils le fassent ;
  • en présentant certains principes de base et des éléments de méthode applicables à la visite de lieux de privation de liberté. Sont notamment décrites les étapes de ces visites (préparation, déroulement et suivi)
  • en présentant certains aspects ou domaines clés qui devraient être exa­minés durant les visites de suivi des centres de rétention pour migrants.