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Friday, July 18, 2014

[France]: Libération - La CEDH condamne la France pour sa gestion du regroupement familial


Photo appartenant au même article: © Patrick Kovarik/AFP - 
Une manifestation contre un nouveau projet de loi visant à encadrer davantage le regroupement familial en France, le 18 septembre 2007 à Paris.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale, dans sa gestion de trois dossiers de regroupement familial.

La France doit faire preuve de «souplesse, de célérité et d’effectivité» dans le traitement des demandes de regroupement familial, a estimé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en la condamnant jeudi dans trois affaires.

Dans ces trois cas, les juges de Strasbourg ont condamné les autorités françaises pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale, en estimant que l’Etat n’avait «pas ménagé de juste équilibre entre l’intérêt des requérants d’une part, et son intérêt à contrôler l’immigration d’autre part».