De toute évidence, les évènements qui se sont déroulés sur la plage de
Tarajal à Ceuta le 6 février 2014, avec d’une parte, la mort d’au moins 15
personnes pendant l’action de la Guardia Civil afin d’éviter l’entrée irrégulière
sur le territoire espagnol et, d’autre part, la gestion désastreuse du
gouvernement espagnol au lendemain de ces faits, ont été le facteur immédiat qui
nous a poussé à élaborer ce rapport sous un nouveau format.
Mais l’objectif
ultime de celui - ci est précisément de souligner que ces faits ne sont pas des
cas isolés ou un lamentable accident ponctuel, bien au contraire, ils sont la
conséquence directe de plus de deux décennies de procédures politiques,
juridiques et policières de contrôle des frontières à Ceuta et Melilla au cours
desquelles une réelle préoccupation pour le respect des droits fondamentaux a
brillé par son absence.
Depuis que les premiers migrants subsahariens sont
arrivés aux enclaves espagnoles au nord de l’Afrique au début des années 1990, la
politique relative au contrôle des frontières que les deux villes ont avec le
Maroc et celle relative à « l’intégration » de ces migrants, ont é té
caractérisées par une perspective exclusivement policière et éclaboussées par
des évènements regrettables, inconciliables avec un Etat de droit qui prétend être
démocratique.
Les exemples de ces épisodes malheureux sont abondants : surpeuplement
indigne dans des locaux insalubres (murailles de El Angulo et de Calamocarro à
Ceuta ou La Granja à Melilla), des expulsions irrégulières qui violent la
législation nationale et internationale (qui comprennent des mises sous
sédatifs, l’expulsions de mineurs et l es dévolutions directes aux forces de
sécurité marocaines sans aucune procédure légale) ou l’utilisation de méthodes
pour empêcher les entrées irrégulières qui mettent en danger la vie et
l’intégrité physique des migrants (fils de barbelés coupants, utilisation de balles
réelles pendant les évènements de 2005 ou de matériel antiémeute cette année).