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| Photo appartenant au même article: Bérenger Dominici |
La guerre de Croatie a provoqué d’importants mouvements de population : à
la fin de la guerre, en 1995, on dénombrait 950.000 personnes déplacées – dont
300.000 réfugiés dans la Fédération yougoslave d’alors (Serbie et Monténégro),
entre 30.000 et 40.000 en Bosnie-Herzégovine.
Les personnes ayant trouvé refuge dans les pays limitrophes y bénéficiaient
jusqu’à présent de la protection internationale prévue dans la Convention de
Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Aujourd’hui, quelque 49.000
personnes sont encore recensées sous ce statut – principalement des Serbes,
réfugiés dans leur immense majorité en Serbie. La différence entre le nombre
relevé au lendemain de la guerre et celui d’aujourd’hui suggère un retour au
pays ou bien une intégration dans le pays d’accueil.
Au regard des évolutions notables aussi bien au niveau national qu’au
niveau régional, impulsées dans le cadre du Processus de Sarajevo initié en
2005, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) a
récemment publié une recommandation prévoyant le passage du statut de réfugié
au statut de citoyen de droit commun pour les personnes déplacées.
L’agence des Nations Unies estime en effet, en se fondant sur l’article 5
de la Convention de Genève de 1951, que les circonstances ayant conduit à
l’attribution d’une protection internationale aux ressortissants de Croatie ont
cessé d’exister. La Croatie, dans le cadre de son intégration européenne, se
serait dotée de mécanismes de protection efficaces contre les discriminations
et a pris des engagements dans le sens d’une garantie du droit au retour.
