 |
Un guardia civil
disparando bolas de goma contra los inmigrantes en el agua. Telecinco -
http://www.elmundo.es/espana/2014/02/14/52fe1216268e3e8c698b4574.html
|
Les inquiètudes de C. Malström quant aux actes de la Guardia Civil au
Maroc, et les recommandations formulées par HRW amorcent une nouvelle ère dans
le contrôle et la gestion de l’immigration : sur la question des accords de
réadmission conclus avec le Royaume du Maroc, HRW fait état de certains vides
juridiques concernant le respect des règles en matière de droits de l’homme
dans le retour de l’étranger, notamment dans l’accord de réadmission conclu
avec l’Espagne en 1992.
Comment un Etat membre peut-il signer et intégrer dans son ordonnancement
juridique interne un accord de réadmission conclu avec une autre puissance sans
le minima requis en matière de droits et libertés fondamentales ? La
supervision des institutions européennes ne serait-elle pas nécessaire pour
évaluer au regard du droit de l’Union
les différents accords de réadmission conclus entre le Royaume du Maroc
et les Etats membres, dans le respect du principe de subsidiarité ?
L’adéquation du système juridique marocain aux mécanismes de protection des
droits humains est inévitable au regard de la pratique pointée par HRW. Sans
cette conformité avérée, l’Union et ses Etats membres devraient s’abstenir de
signer de nouveaux accords de réadmission sous peine de cautionner la pratique
du refoulement et de l’expulsion systématique hors cadre légal des migrants.
