MIGRASYL

News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Tuesday, March 18, 2014

[UE]: AEDH- INTÉGRER LE « PAQUET ASILE » EUROPÉEN DANS LE DROIT NATIONAL



Le « paquet asile » désigne l’ensemble des textes et instruments qui encadrent l’exercice du droit d’asile dans l’UE. Au début des années 2000, il s’est développé autour de trois grandes directives (accueil, procédures, qualification) et de deux règlements (Dublin II et Eurodac) mis en œuvre par les États membres. Une quatrième directive sur la protection temporaire (en cas d’afflux massif de réfugiés) n’a, quant à elle, jamais été activée. L’application de ce RAEC (régime d’asile européen commun) par les États membres ayant apporté la démonstration de ses faiblesses en matière de protection des droits des demandeurs d’asile et de très fortes inégalités selon l’État responsable de l’examen de leur dossier, en 2008 la Commission européenne a entrepris d’en engager la réforme et d’enrichir le dispositif.