MIGRASYL

News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Tuesday, December 03, 2013

[UE]: Conseil de l'Europe - Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix États en 2014

Le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 47 Etats membres du Conseil de l´Europe afin d’évaluer la manière dont les personnes détenues sont traitées. Ces lieux visités incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc. 

Les délégations du CPT jouissent d'un accès illimité à tout lieu de privation de liberté et ont le droit de se déplacer sans restriction à l’intérieur de ceux-ci. Elles s’entretiennent sans témoin avec des personnes détenues et ont le droit d’entrer en contact avec toute autre personne susceptible de lui fournir des informations utiles. 

Après chaque visite, le CPT transmet un rapport confidentiel contenant ses conclusions et ses recommandations à l’Etat concerné. Celui-ci constitue la base pour un dialogue entre le CPT et les autorités nationales, en vue de renforcer la protection des personnes privées de liberté contre les mauvais traitements.