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News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Friday, November 22, 2013

[Général]: Conseil de l'Europe - Le droit de quitter un pays

Ce document thématique porte sur le droit de quitter un pays y compris le sien, garanti notamment par l'article 2 du Protocole n'4 à la Convention européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH). 

Le droit de quitter un pays, que ce soit le pays dont on a la nationalité ou celui dans lequel on se retrouve, est une condition préalable nécessaire à la jouissance de plusieurs autres droits de l'Homme, dont le droit à une protection internationale contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.