MIGRASYL

News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Monday, October 28, 2013

[France]: Le Monde - Droit du sol, attractivité de la France : quatre questions sur l'immigration

Comme le rappelait au Monde en 2005 le chercheur Patrick Weil, depuis 1803, une personne née sur le sol français de parents étrangers n'est pas automatiquement française à la naissance, sauf si l'un de ses parents est français. Elle peut en faire la demande à partir de 13 ans avec l'accord de ses parents si elle réside en France depuis cinq ans. Cette même demande peut être faite sans leur accord à partir de 16 ans, là encore, si la personne peut justifier de cinq années de résidence depuis l'age de 11 ans.

Il faut attendre la majorité de la personne, à 18 ans, pour que la nationalité devienne "de plein droit" et automatique, si la personne réside en France depuis suffisamment longtemps. 

Un enfant né en France de parents étrangers pourrait ainsi, suivant le droit du pays d'origine de sa famille, se retrouver sans nationalité, si la France la lui refuse. Or, plusieurs conventions internationales, dont la France est signataire, interdisent de créer des apatrides.