28.01.2013. La Loi sur
l’asile se trouve actuellement au coeur d’une révision. Le Parlement a démarré
son examen en 2010, et après bien des rebondissements, l’a saucissonnée en
trois projets. Deux « paquets » ont déjà été adoptés: les mesures urgentes le
28 septembre 2012 -attaquées par référendum-, et la révision « ordinaire » le
14 décembre 2012.
Un troisième volet, visant
la création de grands centres fédéraux dans lesquels seraient retenus 60% des
demandeurs d’asile, est en cours d’examen. Le processus législatif, avec ces
trois « étapes » entremêlées – rendent la compréhension et la contestation
démocratique (notamment référendaire) de cette révision de la loi compliquée.
Tentative d’éclairage.
