«Nous
voterons ce texte à la fois parce qu’il est nécessaire mais aussi parce qu’il
correspond à ce qu’il faut faire pour que l’Etat de droit soit respecté par
tous.» Signé du sénateur (UMP) Jean-Jacques Hyest, cet hommage témoigne du
changement d’ambiance qui s’installe autour de l’immigration. Alors que les
écologistes se sont abstenus, le groupe UMP a appuyé le vote socialiste pour
adopter, tôt vendredi, le projet de loi visant à créer une retenue de seize
heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale par une
jurisprudence européenne validée par la Cour de cassation en juillet. Depuis
cette date, les policiers qui souhaitaient contrôler l’identité d’un
sans-papiers disposaient de quatre heures, le délai de droit commun.
Poursuites. Désormais,
sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ils pourront effectuer des
vérifications pendant une durée de seize heures maximum, avant de décider ou
non d’expulser la personne contrôlée. Celle-ci pourra bénéficier de garanties,
dont l’accès à un médecin, un avocat, à son consulat d’origine ou à une
association. L’UMP a aussi voté l’autre volet du texte, l’abrogation du délit
de solidarité créé par Claude Guéant, qui prévoyait des poursuites pénales pour
les personnes aidant des migrants en situation irrégulière.
