In May 2011 the European Commission presented its new European Neighbourhood Policy (ENP) and its communication A Dialogue for Migration, Mobility, and Security with the Southern Mediterranean Countries. It is in this context that the European Union (EU) launched, in October 2011, negotiations on mobility partnerships with both Tunisia and Morocco.
The United Nations Special Rapporteur on the human rights of migrants, Francois Crépeau, confirmed at the end of his first visit to Tunisia in the framework of his study on the management of the EU’s external borders that, “a large majority of regional migration initiatives coming from the EU continue to be focused on issues of border controls.” He subsequently called upon the EU to “move beyond security and border control discourse, and further develop the migration and mobility partnership currently being negotiated with Tunisia by concentrating on the respect, protection, and promotion of the rights of migrants.”
It is in this context that the EMHRN calls upon the European Union and its member states, as well as Morocco and Tunisia, to establish as a precondition to mobility partnerships the full guarantee of the rights of migrants, refugees and asylum seekers and, in particular, to refrain from signing any readmission agreement if these rights are not effectively respected.
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Dans le cadre de la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV)[1] présenté en mai 2011 et suite à la communication de la Commission «Un Dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée», l’Union européenne (UE) s’est engagée depuis octobre 2011 dans la négociation de partenariats pour la mobilité avec la Tunisie et la Maroc.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, Francois Crépeau, a confirmé à la fin de sa première visite en Tunisie dans le cadre de son étude sur la gestion des migrations aux frontières extérieures de l’UE qu’ « une grande majorité des initiatives régionales de migration en provenance de l’UE continue d’être axées sur le contrôle aux frontières ». Il a ainsi appelé l’Union européenne « à aller au-delà des question de sécurité et de son discours de contrôle des frontières et de développer le partenariat sur les migrations et la mobilité, actuellement en négociation avec la Tunisie, en se concentrant davantage sur le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme des migrants».
C’est dans ce contexte que le REMDH invite instamment l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi que le Maroc et la Tunisie, à concevoir les accords de partenariat sur la base préalable d’une garantie absolue du respect des droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile et notamment à ne pas conclure d’accords de réadmission si ces droits ne sont pas effectifs.
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