Cinq réfugiés reconnus par le HCR au Maroc ont été arrêtés le 2 juillet 2009 suite à des heurts avec les forces de l'ordre, dans le cadre des protestations des réfugiés quant à leur situation au Maroc et à leur demande d'être réinstallés. Les cinq réfugiés font l'objet de cinq chefs d'accusation pour actes de violence (4 chefs d'accusation au total) ainsi que pour séjour irrégulier. La note du GADEM effectue une analyse des différents éléments du dossier (chronologie des faits, analyse des PV, analyse des chefs d'accusation, etc).
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