Réfugiés et demandeurs d’asile
En novembre, une nouvelle législation a durci les conditions encadrant le statut de « résident toléré » qui est conféré aux étrangers frappés d’un arrêté d’expulsion mais concrètement inexpulsables. Ce statut concerne notamment les personnes dont le renvoi dans leur pays d’origine est jugé risqué par la Commission d’appel des réfugiés. En novembre, il y avait, selon les estimations, 18 « résidents tolérés », parmi lesquels le citoyen tunisien S.C. Aux termes de la nouvelle législation, ces personnes devaient vivre dans des centres pour demandeurs d’asile spécifiques et, sauf circonstances exceptionnelles, se présenter chaque jour à la police. En outre, la peine d’emprisonnement maximum pouvant être imposée aux personnes ne respectant pas ces règles a été portée à une année.
En novembre, une nouvelle législation a durci les conditions encadrant le statut de « résident toléré » qui est conféré aux étrangers frappés d’un arrêté d’expulsion mais concrètement inexpulsables. Ce statut concerne notamment les personnes dont le renvoi dans leur pays d’origine est jugé risqué par la Commission d’appel des réfugiés. En novembre, il y avait, selon les estimations, 18 « résidents tolérés », parmi lesquels le citoyen tunisien S.C. Aux termes de la nouvelle législation, ces personnes devaient vivre dans des centres pour demandeurs d’asile spécifiques et, sauf circonstances exceptionnelles, se présenter chaque jour à la police. En outre, la peine d’emprisonnement maximum pouvant être imposée aux personnes ne respectant pas ces règles a été portée à une année.
Au moins 11 Irakiens ont été renvoyés en Irak, malgré les recommandations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Certains demandeurs d’asile qui avaient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements n’ont pas reçu au Danemark les soins exigés par leur état.
