MIGRASYL

News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Monday, June 01, 2009

[Algérie] AI: Rapport 2009 sur la Situation des Droits Humains dans le Monde

Droits des migrants

Des milliers d’Algériens et de personnes d’autres nationalités – des ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne pour la plupart – ont tenté de gagner l’Europe depuis l’Algérie. Des centaines d’entre eux ont été interceptés en mer.

Le Parlement a adopté en juin une loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie (Loi 08-11 du 25 juin 2008). Le texte prévoit que les étrangers auxquels un arrêté d’expulsion a été notifié par le ministère de l’Intérieur peuvent exercer un recours ayant un effet suspensif. Il permet toutefois aux préfets de prendre un arrêté de reconduite à la frontière sans possibilité d’appel contre tout individu considéré comme entré illégalement en Algérie ou se trouvant en séjour irrégulier sur le territoire algérien. Cette disposition renforce le risque d’expulsions collectives arbitraires. La loi prévoit également la création de « centres d’attente » dans lesquels les étrangers en situation irrégulière peuvent être retenus pendant une période indéterminée ; elle prescrit par ailleurs des peines sévères contre les trafiquants et contre toute personne qui aiderait un étranger à pénétrer ou à séjourner illégalement en Algérie.

Le Conseil des ministres a adopté, en août, un projet de loi portant modification du Code pénal en vue d’introduire des peines plus lourdes pour les personnes qui aident des migrants à pénétrer dans le pays. Ce texte prévoit également une peine de six mois d’emprisonnement pour tout individu qui quitte l’Algérie illégalement.