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News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Thursday, April 23, 2009

[Tunisie] CE: Rapport de Suivi-Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage

La Tunisie a poursuivi ses efforts en matière de contrôle des frontières et de lutte contre l'immigration irrégulière, et s’est dotée des équipements et infrastructures nécessaires pour un contrôle de qualité. La Tunisie a adopté des nouveaux passeports à lecture optique. La coopération technique avec la France et l’Italie s’est poursuivie en 2008, portant notamment sur la formation et la fourniture d’équipements. La coopération s’est renforcée avec la Libye et l’Algérie, portant sur l’échange de renseignements et d’expériences ainsi que la gestion des frontières terrestres. Il convient néanmoins de signaler que plusieurs Etats membres de l’UE ont noté une augmentation significative en 2008 des migrants clandestins d’origine tunisienne vers l’UE.

En matière de migration légale, la Tunisie a confirmé son point de vue en faveur d'une gestion concertée dans l'esprit de la déclaration d'Algarve, et a marqué un intérêt pour les expériences de partenariats de mobilité entre l’UE et certains pays tiers. La Tunisie a également émis le souhait de renforcer les accords de migration circulaire, à l'exemple des initiatives bilatérales actuelles avec l'Italie et la France. Dans ce contexte, le haut niveau de chômage parmi les diplômés de l'enseignement supérieur est d’une importance particulière pour la Tunisie.

Un accord de migration sur la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire entre la Tunisie et la France a été signé en octobre 2008. La France s’est engagée à augmenter les visas de circulation pour les Tunisiens et met l’accent sur l’immigration professionnelle. L’accord signé porte aussi sur la répression de l’immigration illégale, et inclut la réadmission des personnes en situation irrégulière. En outre, de nouveaux projets régionaux en matière de migration, financés par la CE, ont été lancés en 2008. Un projet sous le programme thématique «asile et migration » vise à renforcer les capacités de l'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), et un nouveau programme Euromed Migration II a regroupé des experts à Tunis en novembre 2008 sur la question du coût des transferts des migrants.

La Tunisie figure parmi les Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, mais il n’y a pas d’avancées dans leur mise en oeuvre. Il n’existe pas encore de législation nationale garantissant les droits des réfugiés sur le territoire tunisien. Seul le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) se charge, sur la base de son mandat, de la détermination du statut de réfugié pour les demandeurs d’asile et de délivrer un certificat de reconnaissance du statut. Selon les informations disponibles, les cas de délivrance d’une carte de séjour pour les réfugiés, basés sur un certificat délivré par le HCR, sont très limités. En effet, la législation actuelle rend difficile une demande de carte de séjour, car il n’existe pas de disposition spécifique relative au cas des réfugiés. Ceux-ci doivent alors s’aligner sur le droit commun pour formuler leur demande, et l’exigence de documents administratifs et d’identité s’avère particulièrement difficile à respecter pour les demandeurs d’asile.