MIGRASYL

News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Thursday, April 23, 2009

[Maroc] CE: Rapport de Suivi-Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage

En matière de renforcement de la gestion des frontières, la coopération avec l’Union européenne dans le cadre du programme de coopération se poursuit de manière satisfaisante.

Les échanges d’information sur les questions de migration légale se poursuivent régulièrement. Le Maroc, en coopération avec l'Italie, a accueilli la réunion d'experts sur la migration légale à Rabat en mars 2008. En juillet 2008 s’est déroulée à Marrakech la première réunion du groupe de travail sur la migration légale, établi dans le cadre du programme Euromed Migration II.

En ce qui concerne la migration irrégulière, au cours de l'année 2008, les autorités marocaines chargées de la prévenir, ont obtenu - grâce aussi à l'assistance financière de l'Union européenne - des résultats très encourageants. En revanche, les négociations de l’accord de réadmission CE-Maroc n'ont été marquées par aucun véritable progrès.

Dans le domaine de l'asile et des réfugiés il n’y a pas eu des progrès majeurs. Malgré la signature en juillet 2007 (voir le dernier rapport) de l’accord de Siège avec le Haut commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies, le Maroc ne reconnaît toujours pas officiellement les réfugiés arrivés ces dernières années sur son territoire et ne leur fournit aucune assistance. De plus, aucune mesure significative n'a été prise pour créer un cadre législatif et réglementaire global concernant les réfugiés permettant, par exemple, l’établissement d’une instance de recours et l’élaboration d’une procédure spécifique pour l’octroi de l'asile.

Le gouvernement a désigné début 2008 un comité ad hoc avec pour mandat l'analyse de la gestion de l'asile au niveau international et la définition d'un modèle répondant aux spécificités marocaines. Le comité doit soumettre ses propositions pour validation à la commission interministérielle, avant approbation au gouvernement d’un projet de cadre juridique et institutionnel.

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