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News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Wednesday, February 18, 2009

[UE] Commission: La Commission adopte une proposition de règlement visant à la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile

La Commission, après avoir mené une analyse d'impact en vue de déterminer la meilleure option pour réaliser les tâches visées par le Conseil européen, propose de mettre en place un Bureau européen d'appui en matière d'asile, qui prendra la forme institutionnelle d'une agence de régulation. Elle sera chargée de faciliter et renforcer la coopération pratique entre Etats membres en matière d'asile ainsi que de contribuer à une meilleure mise en œuvre du régime commun d'asile. La proposition de règlement visant à la création du Bureau s'accompagne d'une proposition de décision facilitant le financement du futur Bureau par le biais du redéploiement d'une partie des fonds actuellement affectés au Fonds européen des réfugiés en faveur du Bureau.