MIGRASYL

News on migration and asylum from around the region - Nouvelles de la région sur les questions de migration et d'asile

Thursday, February 05, 2009

[Pays Bas] Récit - Premiers pas dans un centre de rétention hollandais

Aux Pays-Bas, il existe officiellement 13 centres dans lesquels peuvent être légalement détenus des étrangers dès lors qu’ils violent les règles relatives à l’entrée ou au séjour sur le territoire hollandais. Une loi (entrée en vigueur en 2001), son décret d’application ainsi qu’une circulaire fixent depuis 2000 les règles relatives à leur détention. La durée moyenne de détention serait de 100 jours [1] mais elle peut en principe durer jusqu’à 18 mois [2]. La jurisprudence tend néanmoins à respecter un maximum de 6 mois, même si elle admet que la détention puisse être prolongée lorsque l’étranger concerné est sous le coup d’un ordre d’expulsion [3], a un casier judiciaire ou bien fait obstacle à la détermination de son identité ou de sa nationalité.