Lettre au Parlement: Par la présente, nous voudrions exprimer notre inquiétude au sujet de certains éléments du projet de loi relatif « à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ». Dans sa rédaction actuelle, ledit projet énonce des garanties procédurales qui, aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés, sont insuffisantes pour protéger contre un renvoi lorsqu’il existe un risque de persécution.
